Modalités d’utilisation - Panasonic eBoutique

Modalités d’utilisation du site Web

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Les modalités d’utilisation du site Web sont organisées sous les rubriques suivantes :

Généralités

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Utilisation du site Web

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Informations sur les marques de commerce

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Avis de non-responsabilité

Le contenu (y compris les logiciels, s’il y a lieu) et les services de ce site Web sont fournis « tels quels » sans aucune garantie de quelque nature que ce soit y compris toute garantie de qualité marchande, d’aptitude à un usage particulier ou de non violation de droits de propriété intellectuelle ou de tout autre droit. Nos obligations quant aux produits Panasonic et à nos services vendus en magasinant sur panasonic.ca sont régies uniquement par les Modalités et conditions de vente, en vertu duquel ils sont fournis, et aucune chose sur ce site Web ne doit être interprétée comme étant une modification de cette entente ou en faisant partie. Nous n’offrons non plus aucune garantie quant à l’exactitude ou à l’exhaustivité du matériel, des logiciels ou des services compris sur ce site Web. Nous pouvons, en tout temps et sans préavis, apporter des changements aux éléments et aux services sur ce site Web et/ou aux produits et aux prix décrits. Il peut arriver que les éléments et les services présentés sur ce site Web soient périmés. Nous ne nous engageons pas à les mettre à jour.

Limitation de responsabilité

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L’exclusion de certaines garanties et conditions ainsi que la restriction de certaines responsabilités sont interdites par les lois de certaines juridictions. De telles dispositions légales peuvent s’appliquer à vous.

Renseignements soumis par les utilisateurs

Sauf dans la mesure où ils ont trait à des renseignements personnels qui peuvent être identifiés à ce titre et que vous fournissez aux fins d’achat et de réception de produits et services, tout élément, tout renseignement ou toute autre communication (« Communications ») que vous faites parvenir ou afficher sur ce site Web sera considéré comme étant non confidentiel et non exclusif. Nous n’aurons aucune obligation envers ces Communications. Nous et nos mandataires pourront, sans compensation, copier, divulguer, distribuer, intégrer et utiliser les Communications et tout autre matériel (données, images, sons, texte, et toute autre élément) inclus dans ces Communications à des fins tant commerciales que non commerciales.

Tout renseignement personnel qui peut être identifié à ce titre et que vous soumettrez à des fins d’achat et de réception de produits ou de services sera traité conformément à la Déclaration de confidentialité de Panasonic. Nous pouvons amender cette déclaration de temps à autre, et ce, à notre gré. En acceptant les présentes Modalités d’utilisation, et chaque fois que vous utilisez ce site Web, vous consentez à ce que nous recueillions, utilisions et divulguions vos renseignements personnels conformément à la Déclaration de confidentialité selon le libellé à ce moment-là sans aucun autre avis ni aucune responsabilité envers vous ni aucune autre personne.

Tous les renseignements que vous fournissez par l’entremise de ce site Web, y compris les informations soumises au moment de votre enregistrement (nom et adresse électronique), informations sur le paiement (numéros et dates d’expiration de carte de crédit) ainsi que tout renseignement relatif aux transactions, doivent être véridiques, exacts, à jour et exhaustifs. Vous devez également nous fournir une mise à jour de tous les renseignements relatifs à votre enregistrement et au paiement dans les 30 jours de tout changement. Nous nous fierons aux renseignements que vous nous fournissez. Vous serez seul responsable de tout dommage, perte et frais additionnels découlant de votre soumission de tout renseignement faux, erroné ou incomplet ou de votre omission de mettre à jour les renseignements concernant votre enregistrement et le paiement dans les 30 jours après tout changement. Nous nous réservons le droit d’exiger la production d’une pièce d’identité officielle avant d’apporter tout changement aux renseignements relatifs à votre enregistrement.

Logiciels

Tout logiciel qui est mis à la disposition pour être téléchargé depuis ce site Web est notre propriété ou celle d’autres. L’utilisation de ces logiciels est régie par les conditions de leur contrat de licence d’utilisation, le cas échéant, qui accompagne le logiciel (« Licence d’utilisation ») ou y est inclus. Vous ne pouvez télécharger ou installer aucun logiciel accompagné ou incluant une Licence d’utilisation sans avoir lu et accepté les conditions de cette licence. La reproduction ou la redistribution du logiciel est interdite sauf stipulation contraire à cet effet dans la Licence d’utilisation applicable.

Liens vers ce site Web

Vous pouvez créer des liens vers ce site Web depuis d’autres sites Web mais seulement conformément aux conditions suivantes (et à toutes les lois applicables) :

Un site Web qui contient un lien vers ce site Web :

  • Peut établir un lien mais ne peut reproduire aucun contenu.
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  • Ne doit pas présenter un contenu qui pourrait être perçu comme étant de mauvais goût, offensant ou controversé, et ne devrait contenir que du matériel approprié à tous les groupes d’âge.

Prix de vente conseillé/prix suggéré par le fabricant

Lorsque des prix sur ce site Web sont indiqués comme étant des prix de vente conseillés (PVC) ou des prix suggérés par le fabricant (PSF), de tels prix ne comprennent pas les taxes et les frais de livraison et sont des prix de revente suggérés uniquement. Les commerçants ou les revendeurs peuvent vendre à un prix inférieur.

The parties have expressly requested and required that this Agreement and all other related documents be drawn up in the English language. Les parties conviennent et exigent expressément que cette entente et tous les documents qui s'y rapportent soient rédigés en anglais.

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

a. Sauf dans le cas de livraison planifiée. Des frais additionnels de 10,00 $ seront imputés sur les livraisons aux T.N.-O., au Nunavut et au Yukon.

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Note de bas de page 2

b. Le rabais sur commande et(ou) sur catégories de produits est appliqué sur la valeur totale de la commande, avant les taxes de vente, moins les frais de gestion environnementale (FGE) et les frais de livraison. Le rabais sur article individuel est appliqué au prix de l'article avant les taxes de vente, excluant les frais de gestion environnementale (FGE).

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Note de bas de page 3

c. Certaines restrictions s’appliquent : Les codes promotionnels, le rabais sur commande et(ou) sur catégories de produits ne s’appliquent pas aux articles en liquidation, aux offres groupées ni sur certains articles dont le prix a déjà été réduit. Les rabais promotionnels, offres groupées et offres promotionnelles ne peuvent être jumelés à aucun autre solde ni aucune autre promotion ou offre de coupon-rabais. Tous les articles en solde, les offres groupées et les prix sont valides pour la période spécifiée et leur disponibilité varie selon les quantités en stock.

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Note de bas de page 3

d. Les prix indiqués sont les prix de vente conseillés destinés à TOUTES LES PROVINCES À L’EXCEPTION DU QUÉBEC. Les consommateurs du Québec devraient se reporter aux prix annoncés par leur détaillant local ou à ceux indiqués à la eBoutique de Panasonic.

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Note de bas de page 4

e. Les offres groupées sont offertes à des prix spéciaux et ne peuvent faire l’objet de promotions ou de rabais supplémentaires; leur disponibilité varie selon les quantités en stock. Dans le cas où tous les produits de l’offre originale ne seraient pas retournés, le prix de vente suggéré actuel de chacun des produits non retournés sera déduit du montant du crédit.

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